Même si certains journaux mathématiques sont passés en opensource, ce billet de blog de 2013 semble toujours d'actualité, étant donné la mainmise néfaste d'Elsevier et Springer sur l'édition académique.

J'ai voté pour cet amendement proposé par Roberto Di Cosmo:

'L'article 9 dont il est question:
Si l'expose des motifs semble laisser penser qu'il s'agit d'un effort pour libérer la publication scientifique, une analyse plus approfondie fait vraiment penser que l'article actuel, mot par mot, a été rédige par des lobbyistes habilissimes, qui ont contrôle la moindre nuance de la rédaction, et certainement pas dans l'intérêt général ni dans l'intérêt spécifique des chercheurs, voyons-le en détail.

"I. Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique(4), sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la dernière version acceptée de son manuscrit par son éditeur(3) et à l’exclusion du travail de mise en forme qui incombe à ce dernier(1), au terme d’un délai de douze mois pour les sciences, la technique et la médecine et de vingt-quatre mois pour les sciences humaines et sociales, à compter de date de la première publication(2). Cette mise à disposition ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale(5).
II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. Elles ne s’appliquent pas aux contrats en cours(6)."

* Il ne nous donne le droit de publier ailleurs, après un délai d'embargo qui n'a aucune raison d'exister (2), que les preprint, et non pas la version définitive publiée, qui est exclue explicitement de l'application du texte de loi (1).
* Sous couvert de nous donner le droit de publier ces preprints après 12 ou 24 mois, il affirme en réalité l'absence de notre droit de les publier avant, en faisant régresser nos pratiques de décennies (les preprints, on les a toujours diffusés largement sans souci).
* Ce "droit" qui n'en est pas un ne porte que sur une version numérique (4), et vient assorti de toute une serie de restrictions, dont l'exclusion de l'exploitation commerciale (5).
* Il fait croire que nos articles sont acceptés par "l'éditeur" (3) et non pas par un comité éditorial qui n'est absolument pas finance par l'éditeur.
* Il fait astucieusement l'impasse sur le fait que la cession exclusive des droits est faite a titré gratuite, extorquée par le fait qu'un papier accepte par nos pairs ne pourra pas paraitre dans les actes sans cession de ces droits exclusifs; ce point est important: pour tout personne non habitué a nos pratiques, le fait que la cession soit gratuite et extorquée est non seulement chose inconnue, mais incroyable.
* La cerise sur le gâteau est la phrase finale "cela ne s'applique pas aux contrats en cours" (6), introduite exprès pour éviter que, le jour où la loi paraisse, tous les preprints des articles des 70 dernières années se retrouvent dans une archive ouverte, comme HAL, seul effet marginal positif qui aurait cet article dévastateur.

La proposition d'action:
Après en avoir discute avec un certain nombre de personnes, je pense que dans l'état actuel, il faut absolument éviter de se laisser embarquer dans des commentaires sur tel ou tel autre aspect marginal (ramener l'embargo a 6 mois, changer le 50% en 10% ou que sais-je). Il faut au contraire militer pour une rédaction très simple, et très claire de l'article en question, qui ne prête pas à ces petits jeux d'officines spécialisés.
Je vous propose de soutenir celle-ci, que j'ai déposé sur la plateforme: http://bit.ly/1PkGN6i.
Cela reprend par ailleurs une des recommandations du conseil du CNRS, en enlevant la distinction recherche publique/privée, qui est un faux débat dans ce cadre.

"Art. L. 533-4 –
I. Lorsque un écrit scientifique est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, sans rémunération de son auteur, la cession exclusive de droits à l'éditeur n'est pas admise.
II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite."

'Le conseil scientifique du CNRS réaffirme deux principes essentiels: i) la science est un bien commun de l'humanité qui ne saurait souffrir de captation abusive par des intérêts privés, ii) le libre accès aux résultats de l'activité scientifique (publications, données de la recherche, métadonnées, services à valeur ajoutée) ne saurait être entravé sans remettre en cause le développement même de la science. Ce principe de libre accès est bénéfique autant pour les auteurs et la communauté scientifique, que pour les organismes de financement et plus largement l’enseignement supérieur.
Fort de ces principes, le conseil scientifique s'inquiète de possibles reculs en terme de durée d'embargo et de libre accès aux publications scientifiques qui pourraient intervenir dans le projet de loi. Il rappelle que d'autres pays, comme l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, ont mieux su résister aux demandes des éditeurs privés en faisant adopter dans leurs législations le principe du libre accès.
Il rappelle son exigence de voir consolider par la loi les pratiques actuelles en matière d'accès aux données scientifiques, comme c'est déjà le cas dans ces pays.
* Lorsque l'activité de recherche a été financée en majorité par des fonds publics, la cession à un éditeur des droits sur les données et les écrits issus de cette recherche ne saurait être exclusive.
* Les scientifiques doivent avoir le droit de mettre à disposition gratuitement, sous une forme numérique, les données et les résultats précités, a priori sans période d’embargo imposée par les éditeurs.
* Les services de fouille de données et assimilés jouent un rôle considérable dans la  valorisation scientifique des données et écrits  en libre accès. Ils ne doivent pas être entravés par les plateformes à finalité commerciale de diffusion de ces  données et écrits.'
Voir aussi http://www.cnrs.fr/dist/consultation-loi-numerique.html
Et http://www.bortzmeyer.org/republique-numerique-consultation.html